Article 1 – GÉNÉRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre AlguaThera Sàrl via le site www.alguathera.ch et ses clients.
Toute commande passée par le Site AlguaThera implique acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
La Société AlguaThera se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La forme masculine « clients » employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.
Les conditions spécifiques à l’achat de produits sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.
AlguaThera décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.
Article 2 – PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF) pour la Suisse et en Euros (€) pour les pays européens. Ils s’entendent toutes taxes comprise (TVA). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément.
Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses pour la Suisse et en Euros pour l’Europe. AlguaThera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.
Article 3 – CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué par AlguaThera soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande chez AlguaThera.
Article 4 – COMMANDE
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par AlguaThera. L’envoi de la commande implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou condition. AlguaThera se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Un laps de temps peut s’écouler entre la finalisation de la commande et l’envoi de la confirmation. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que AlguaThera a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Article 5 – PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables au moyen des cartes de crédit suivantes : EuroCard/MasterCard, Visa et Postfinance ainsi que par Twint.
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé https:// )
Les données enregistrées par AlguaThera constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre AlguaThera et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est débitée lors de la finalisation de la commande.
Article 6 – ECHANGES, RETOURS ET RECLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement à AlguaThera et règlera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la valeur totale du litige.
En cas de retour de marchandises acquises par « Paiement par carte de crédit », le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom.
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toute réserve et réclamation quant à d’éventuels défauts ou non-conformité dans les 14 jours.
Article 6a) – Conditions de retour
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent. Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivants la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise est à renvoyer par la poste aux adresses suivantes :
Article 6a) – Conditions de retour
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent. Les retours sont possibles dans les 14 jours calendaires suivants la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 14 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise est à renvoyer par la poste aux adresses suivantes :
Pour la Suisse :
AlguaThera Sàrl
Chemin des Grands-Clos 5
CH – 2024 Saint-Aubin-Sauges (NE)
Suisse
Pour l’Europe :
AlguaThera Sàrl
72 Grande-Rue
F – 39460 Foncine-le-Haut
France
Après réception de la marchandise, AlguaThera vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Dès que notre bureau aura réceptionné et contrôlé votre retour, le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour payer votre commande.
Article 6b) – Remplacement de la marchandise
Lors d’un remplacement de marchandise, les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande. En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit au préalable en informer AlguaThera. Les cas de garantie sont traités au bureau AlguaThera. Le bulletin de livraison et l’emballage original doivent être présentés.
Article. 7 – GARANTIE
La facture fait office de bon de garantie. L’échange ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale.
Article. 8 – DROIT APPICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Article 9 – CONTACT / SERVICE CLIENTELE
Vous avez une question ?
Avec plaisir, la Team AlguaThera se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bureau AlguaThera à Saint-Aubin-Sauges :
Chemin des Grands-Clos 5
CH – 2024 Saint-Aubin-Sauges (NE)
Tél, +41(0) 32 835 20 24
E-mail : hello@alguathera.ch
www.alguathera.ch